Désistement 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 8, 9 sept. 2025, n° 25/09292 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/09292 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Puteaux, 12 décembre 2023, N° 11-22-0008 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 8
N° RG 25/09292 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNFG
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 19 Mai 2025
Date de saisine : 02 Juin 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 11-22-0008 rendue par le Tribunal de proximité de PUTEAUX le 12 Décembre 2023
Appelant :
Monsieur [L] [I], représenté par Me Christophe ACCARDO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0932 – N° du dossier 11905000
Intimée :
S.A. ALLIANZ ASSURANCES
Défaillante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n°2025/ 82 , 1 page)
Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Madame CASCIOLI, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de la Monsieur [L] [I], notitées le 07 août 2025 ;
Vu l’absence d’appel incident ou de demande incidente des intimées ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que le désistement l’emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de la Procédure Civile.
Ordonnance rendue par Madame Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état assistée de Madame CASCIOLI, greffière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile
Paris, le 09/09/2025
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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