Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 8

ARRÊT DU 11 JUILLET 2025

(n° / 2025, 3 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/09727 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP5O

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 mai 2024 -Juge commissaire du Tribunal de commerce de Bobigny – RG n° 2023J00632

APPELANTE

LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] (BPRP), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 002 313,

Dont le siège social est situé [Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par M^e Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480,

INTIMÉES

S.E.L.A.R.L. ASTEREN, ès qualités,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 981 863 103,

Dont le siège social est situé [Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par M^e Béatrice HIEST NOBLET, avocate au barreau de PARIS, toque : P0311,

Assistée de M^e Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311,

S.A.S. LOUVE CARE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 824 534 911,

Dont le siège social est situé [Adresse 1]

[Localité 8]

Madame [Z] [G]

Demeurant [Adresse 3]

[Localité 4]

Non constituées

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 1er Juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de:

Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre,

Madame Constance LACHEZE, conseillère,

Monsieur François VARICHON, conseiller, chargé du rapport,

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL

ARRÊT :

— Rendu par défaut

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

***

FAITS ET PROCÉDURE:

Vu l’appel interjeté le 24 mai 2024 par la société Banque Populaire Rives de Paris à l’encontre de l’ordonnance rendue le 13 mai 2024 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Bobigny,

Vu les conclusions de désistement d’appel déposées au greffe et notifiées par voie électronique par la société Banque Populaire Rives de [Localité 9] le 1er juillet 2025,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées au greffe et notifiées par voie électronique par la société Asteren ès qualités le 1er juillet 2025,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

SUR CE,

Il convient de constater le désistement de l’appelante et, partant, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de la société Banque Populaire Rives de [Localité 9].

PAR CES MOTIFS,

La Cour,

Constate le désistement d’appel de la société Banque Populaire Rives de [Localité 9] dans la présente instance enrôlée sous le numéro de RG 24/09727,

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour dans la présente instance,

Dit que les dépens seront supportés par la société Banque Populaire Rives de [Localité 9].

Liselotte FENOUIL

Greffière

Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Présidente