Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 10, 19 juin 2025, n° 20/06050 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 20/06050 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Évry, 7 juillet 2020, N° F19/00102 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 10
ARRET DU 19 JUIN 2025
(n° , 2 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06050 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMA4
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EVRY-COURCOURONNES – RG n° F19/00102
APPELANTE
S.A.S. LECHAMO
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Nathalie MOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0022
INTIMEE
Madame [R] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0448
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre
Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre
Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
ARRET :
— contradictoire
— mis à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DES MOTIFS
La S.A.S. LECHAMO a interjeté appel le 24 septembre 2020 d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de EVRY-COURCOURONNES le 7 juillet 2020 dans le litige l’opposant à Madame [R] [O].
MOTIFS
Le conseil de l’appelante a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 15 mai 2025.
Le conseil de l’intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d’acceptation de ce désistement par le même biais le 05 juin 2025.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Constate le désistement de l’appelante et son acceptation par l’intimée ;
Constate l’extinction de l’instance d’appel et le dessaisissement de la cour ;
Dit que, chaque partie conservera à sa charge ses propres frais, dépens et honoraires.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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