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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 25 juin 2025, n° 25/07609 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/07609 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Caisse CRCAM BRIE PICARDIE, S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE, Société COFIDIS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 25/07609 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLICM
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Avril 2025
Date de saisine : 02 Mai 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 22/00037 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 24 Janvier 2025
Appelants :
Madame [D] [T] épouse [M], représentée par Me Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : 172
Monsieur [F] [M], représenté par Me Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : 172
Intimées :
S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE
Caisse CRCAM BRIE PICARDIE
Société COFIDIS
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que le dossier doit être radié pour être réinscrit devant la chambre du surendettement,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 25 Juin 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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