Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 10, 25 sept. 2025, n° 23/04205 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/04205 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Meaux, 22 mai 2017, N° 14/01143 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 10
ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025
(n° , 2 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04205 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LW
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2017 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Meaux – RG n° 14/01143
APPELANT
Monsieur [Y] [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Maxime ARNAUD, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
S.A.R.L. ALDI MARCHE DAMMARTIN
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,
l’affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre
Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre
Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
ARRET :
— contradictoire
— mis à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
— signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Président et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur [Y] [F] a saisi la cour d’appel de Paris par déclaration de renvoi après cassation le 12 juin 2023 suite à l’arrêt de la Cour de cassation qui a rendu une décision le 13 avril 2023 qui casse partiellement l’arrêt rendu par la cour d’appel le 05 septembre 2019 dans le litige l’opposant à la S.A.R.L. ALDI MARCHE DAMMARTIN.
MOTIFS
Le conseil de l’appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 23 juillet 2025.
Le conseil de l’intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d’acceptation de ce désistement par le même biais le 13 août 2025.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Constate le désistement de l’appelante et son acceptation par l’intimée ;
Constate l’extinction de l’instance d’appel et le dessaisissement de la cour ;
Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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