Non-lieu à statuer 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 1er juil. 2025, n° 23/14711 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/14711 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 26 mai 2023, N° 22/00015 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 23/14711 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGCH
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 22 Août 2023
Date de saisine : 19 Septembre 2023
Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 22/00015 rendue par le TJ de [Localité 1] le 26 Mai 2023
Appelante :
Madame [I] [M], représentée par Me Marion THERY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2350
Intimé :
Monsieur [T] [C] [X], représenté par Me Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0729
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel par conclusions du 23.06.2025 ;
Que l’intimé a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par conclusions du 25.06.2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Paris, le 01.07.2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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