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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 9, 15 oct. 2025, n° 25/00059 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/00059 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 24 janvier 2023, N° 211/363058 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
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Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 9
ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025
Contestations d’Honoraires d’Avocat
(N° , 2 pages)
Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Janvier 2023 -Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 1] – RG n° 211/363058
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2HO
NOUS, Claire DAVID, Conseillère, à la Cour d’Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l’ordonnance.
Vu le recours formé par :
Monsieur [K] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Demandeur au recours,
contre une décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l’opposant à :
Maître [V] [H]
Avocate à la Cour
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0208
Défendeur au recours,
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant Claire DAVID, entendu en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Claire DAVID, Conseillère
Par décisionContradictoire, statuant publiquement,
et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 10 Septembre 2025 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,
L’affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2025 :
Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;
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