Non-lieu à statuer 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 15 mai 2025, n° 25/03368 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/03368 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 30 janvier 2025, N° 24/81620 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ME INVEST Agissant, ses représentants légaux en exercice c/ ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, S.A. MY MONEY BANK |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/03368 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3M2
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 11 Février 2025
Date de saisine : 26 Février 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/81620 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 30 Janvier 2025
Appelante :
S.A.S. ME INVEST Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 – N° du dossier 20250071
Intimée :
S.A. MY MONEY BANK Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 MAI 2025
(n° , 1 page)
Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Ordonnance rendue par Valérie DISTINGUIN, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 15 mai 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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