COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 9

N° RG 23/16938 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMH7

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 17 Octobre 2023

Date de saisine : 30 Octobre 2023

Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente

Décision attaquée : n° 2023F00262 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 12 Septembre 2023

Appelants :

Monsieur [W] [O], représenté par M^e Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 – N° du dossier 23/1251B

S.A.S. AGENCE FRANC CONSEILS, représentée par M^e Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 – N° du dossier 22001657

S.A.S. KS GROUPE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par M^e Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 – N° du dossier 23/1251B

S.A.S. ABCD ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par M^e Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 – N° du dossier 23/1251B

Intimés :

Monsieur [W] [O], représenté par M^e Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 – N° du dossier 23/1251B

Monsieur [K] [R], représenté par M^e Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2049

S.A.S. KS GROUPE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par M^e Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 – N° du dossier 23/1251B

S.A.S. ABCD ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par M^e Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 – N° du dossier 23/1251B

S.A.S. AGENCE FRANC CONSEILS, représentée par M^e Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 – N° du dossier 22001657

ORDONNANCE DE RADIATION

(TOUTES CAUSES)

(n° , 2 pages)

Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère,

Assistée de Yvonne TRINCA, greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que :

' la médiation a abouti

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l’affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, assistée de Yvonne TRINCA, greffière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 5 novembre 2025

Le greffier La conseillère

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties