Non-lieu à statuer 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 8, 13 mai 2025, n° 25/00690 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/00690 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry, 20 novembre 2024, N° 2024F00732 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 8
N° RG 25/00690 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTKJ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 19 Décembre 2024
Date de saisine : 13 Janvier 2025
Nature de l’affaire : Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé
Décision attaquée : n° 2024F00732 rendue par le Tribunal de Commerce d’Evry le 20 Novembre 2024
Appelante :
Madame [R] [P] [Z] ÉPOUSE [C], représentée par Me Christophe HEUDJETIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1497
Intimées :
Madame [M] [T] [W] [V], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 – N° du dossier 18694
S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son Gérant, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 – N° du dossier 18694
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
L’appelant s’est désisté de son appel en date du 19 décembre 2024 par voie de conclusions déposées au greffe le 10 mars 2025 ;
Les intimés constitués n’ont pas conclu, le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Constante LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état assistée de Maxime MARTINEZ, greffier, présent lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 13 mai 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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