COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 1 – Chambre 10

N° RG 25/06355 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEFT

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 28 Mars 2025

Date de saisine : 10 Avril 2025

Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 25/80125 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 11 Mars 2025

Appelante :

S.C.I. BOCCARA, représentée par M^e Bernard GRASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0423

Intimée :

Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 1], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de M. C.S. ET ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 537 206, dont le siège social est à [Adresse 2], en vertu d’un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier en date du 31 janvier 2024 venant elle-même aux droits de HSBC (anciennement CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE) en vertu d’une cession de créances conforme aux dispositions du Code Civil en date du 4 janvier 2006, représentée par M^e Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 – N° du dossier 215777

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 1 page)

Nous, Violette BATY, conseiller délégué,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 04 juin 2025,

Vu la demande d’observations adressée aux parties, le 02 Septembre 2025,

Vu l’absence d’observations écrites,

Attendu que l’appelante n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 11 Septembre 2025

Le greffier Le conseiller délégué