Non-lieu à statuer 16 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 16 sept. 2025, n° 25/08491 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/08491 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 18 février 2025, N° 18/13052 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. AWP HEALT & LIFE exerçant sous l' enseigne commerciale ALLIANZ CARE et ALLIANZ PARTNERS SA |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 25/08491 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4J
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 05 Mai 2025
Date de saisine : 16 Mai 2025
Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Décision attaquée : n° 18/13052 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 18 Février 2025
Appelants :
Madame [N] [U] [M] [T], représentée par Me Timothée BERTRAND, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [K] [F] [C] [T], représenté par Me Timothée BERTRAND, avocat au barreau de PARIS
Madame [V] [W] [H] [T], représentée par Me Timothée BERTRAND, avocat au barreau de PARIS
Intimées :
S.A. SOCIETE GENERALE, défaillante
S.A. AWP HEALT & LIFE exerçant sous l’enseigne commerciale ALLIANZ CARE et ALLIANZ PARTNERS SA, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN – DE MARIA – GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 – N° du dossier 42791
S.E.L.A.S. ALTHEMIS LE VESINET anciennement SCP THIERY LIGET GONSARD, représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 – N° du dossier 218.223
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 page)
Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conclusions en date du 30 juillet 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 16 septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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