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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 1 b, 26 juin 2025, n° 24/05371 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/05371 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 9 juillet 2024, N° F23/02300 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- B
RG 24/05265
RG ABSORBÉ N° 24/05263 et 24/05371 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCH5
Nature des actes de saisines : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Dates des actes de saisines : 30 et 31 Août 2024
Dates des saisines : 25 et 30 Septembre 2024
Nature des affaires : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° F23/02300 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS le 09 Juillet 2024
Appelantes dans les RG 24/05263, 24/05265 et 24/05371 :
S.A.S.U. MERIDIEN,
S.A.S. STARWOOD (M) FRANCE HOLDING,
Société STARWOOD INTERNATIONAL LICENSING COMPANY, Société de droit luxembourgeois,
Société MARRIOTT INTERNATIONAL INC Société de droit américain,
représentées par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 – N° du dossier 42401
Intimé dans les RG 24/05263, 24/05265 et 24/05371 :
Monsieur [E] [H],
représenté par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 – N° du dossier 20220001
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Christine DA LUZ, magistrat du Pôle 6 – Chambre 1- B,
Assistée de Figen HOKE, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 24/05263, 24/05265 et 24/05371 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro RG 24/05265.
PARIS, le 26 Juin 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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