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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 25 nov. 2025, n° 25/05765 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/05765 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 décembre 2024, N° 24/11033 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 25/05765 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCME
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 19 Mars 2025
Date de saisine : 01 Avril 2025
Nature de l’affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis
Décision attaquée : n° 24/11033 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 18 Décembre 2024
Appelantes :
Madame [L] [Y] Représentée par son tuteur, Monsieur [R] [G], aux termes d’une ordonnance rendue en date du 30 août 2024, représentée par Me Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0507
Madame [T] [Y], représentée par Me Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0507
Intimée :
Madame [V] [Y], non représentée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 30.04.2025,
Vu l’avis de caducité avec demande d’observations adressée à l’avocat des appelantes le 01.07.2025,
Vu l’absence d’observations écrites
Attendu que les appelantes n’ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Paris, le 25.11.2025
Le greffier Le magistrat
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