Non-lieu à statuer 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 6 mars 2025, n° 24/19912 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/19912 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 4 novembre 2024, N° 24/80967 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 24/19912 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKN7P
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 22 Novembre 2024
Date de saisine : 09 Décembre 2024
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/80967 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 2] le 04 Novembre 2024
Appelant :
Monsieur [C] [W] [E], représenté par Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C0510 – N° du dossier 9375
Intimées :
Madame [K] [F] ès qualité de tutrice de Madame [H]
Madame [T] [U] placée sous tutelle par jugement du Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire de Paris du 2 juin 2023, et représentée par Madame [K] [F] es qualité de tutrice, [Adresse 1], représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0178
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 MARS 2025
(n° , 1 page)
Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que l’intimée a accepté ce désistement d’appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Valérie DISTINGUIN, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 06 mars 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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