Non-lieu à statuer 2 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 2 déc. 2025, n° 25/01594 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/01594 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 6 janvier 2025, N° 24/01632 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 25/01594 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWEN
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 09 Janvier 2025
Date de saisine : 27 Janvier 2025
Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 24/01632 rendue par le TJ de [Localité 1] le 06 Janvier 2025
Appelant :
Monsieur [U] [K], représenté par Me Cyrielle DUFLOUX de la SELEURL CYRIELLE DUFLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0728
Intimée :
Madame [P] [E], représentée par Me Véronique LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Céline DAZZAN, Président,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions du 08/07/2025 ;
Attendu que l’intimée a accepté ce désistement d’appel par conclusions du 10/11/2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens d’appel qu’il a exposés.
Paris, le 02/12/2025
Le Greffier Le Président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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