Désistement 7 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 7 oct. 2025, n° 24/15097 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/15097 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 20 juin 2024, N° 22/01325 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SG PIERRE PATRIMOINE, S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOGECAP, S.A.S. AMUNDI IMMOBILIER |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 24/15097 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6UU
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 13 Août 2024
Date de saisine : 09 Septembre 2024
Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Décision attaquée : n° 22/01325 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 20 Juin 2024
Appelants :
Monsieur [J] [M], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 – N° du dossier 2474334, représenté par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC, avocat au barreau de PARIS
Madame [E] [M], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 – N° du dossier 2474334
Intimées :
S.A.S. AMUNDI IMMOBILIER, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 – N° du dossier 20240518
Société SG PIERRE PATRIMOINE, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 – N° du dossier 20240518
S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par Me Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 – N° du dossier 2022037
S.A. SOGECAP, représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1693
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son instance et de son action par des conclusions en date du 18 septembre 2025 ;
Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date des 19 septembre 2025, 23 septembre 2025 et 03 octobre 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action de l’appelant ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Paris, le 07 octobre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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