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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 13, 1er oct. 2025, n° 25/08155 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/08155 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 février 2025, N° 24/01378 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 13
RG N°: 25/08125
RG ABSORBÉ N° RG 25/08155 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZR
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 02 Mai 2025
Date de saisine : 13 Mai 2025
Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels
Décision attaquée : n° 24/01378 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] le 18 Février 2025
Appelante :
Compagnie d’assurance [1], représentée par Me Bérangère Montagne, avocat au barreau de Paris, toque : P0430 – N° du dossier 13320
Intimés :
Monsieur [S] [O], représenté par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 – N° du dossier 2576435
Madame [K] [G], représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 – N° du dossier 2576435
[2]
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Julie Mouty-Tardieu, magistrat du Pôle 6 – Chambre 13,
Assistée de Romane Cherel, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/08125 et N° RG 25/08155 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZR sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 25/08125.
Paris, le 01 octobre 2025
Le greffier Le magistrat,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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