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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 10 juil. 2025, n° 23/06764 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/06764 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 23 mars 2023, N° 22/81892 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. THEMATIC GROUPE c/ Ideo société d'avocats, S.A.S. CREACTIFS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 23/06764 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOCR
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 07 Avril 2023
Date de saisine : 18 Avril 2023
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 22/81892 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 23 Mars 2023
Appelante :
S.A.S. THEMATIC GROUPE, représentée par Me Pierre-henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377
Intimée :
S.A.S. CREACTIFS, représentée par Me Jean-etienne NABO de la SELARL Ideo société d’avocats, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier [T]
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile – CIRCUIT COURT.)
(n° , 1 page)
Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu le courrier adressé au partie le 26 juin 2025,
Attendu que les parties n’ont pas accompli les diligences,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du président sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 10 Juillet 2025
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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