COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 3

N° RG 24/06792 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTL

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 04 Avril 2024

Date de saisine : 15 Avril 2024

Nature de l’affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion

Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité d'[Localité 1] le 25 Janvier 2024

Appelant :

Monsieur [I] [B], représenté par M^e Fatimata TAGOURLA, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier E0004SL6

Intimés :

Monsieur [F] [H] [E], représenté par M^e Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0164 – N° du dossier E000501C

Madame [T] [E] épouse [S], représentée par M^e Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0164 – N° du dossier E000501C

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Apinajaa THEVARANJAN, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 5 septembre 2025;

Que l’intimé a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.

Paris, le 11 septembre 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état