Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 9 sept. 2025, n° 24/03570 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/03570 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 janvier 2024, N° 22/15496 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 24/03570 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WO
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 12 Février 2024
Date de saisine : 26 Février 2024
Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de succession
Décision attaquée : n° 22/15496 rendue par le TJ de [Localité 3] le 18 Janvier 2024
Appelant :
Monsieur [X] [T] [R], représenté par Me Stéfano PROCACCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0126
Intimée :
[2] ([1], Organisme reconnu d’utilité publique par décret du 20 juin 1925, publié au Journal Officiel du 24 juin 1925, représentée par son Président en exercice Monsieur [I] [N], domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile – CIRCUIT COURT.)
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile applicables au présent dossier,
Vu l’ordonnance d’interruption de l’instance en date du 01.04.2025 au motif que Me [G] [J] a été mis en liquidation judiciaire,
Attendu que l’instance n’a pas été reprise dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du président sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 09.09.2025
Le Greffier Le Conseiller faisant fonction de Président
Copie au dossier – Copie aux avocats – Copie à l’appelant
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Commissaire de justice ·
- Signification ·
- Fonds commun ·
- Société de gestion ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire ·
- Qualités ·
- Liquidateur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Étranger ·
- Fait ·
- Arme ·
- Ordre public
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Tiers détenteur ·
- Pénalité ·
- Opposition ·
- Assurance maladie ·
- Prestation ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Demande ·
- Sécurité sociale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caducité ·
- Concept ·
- Adresses ·
- Lac ·
- Déclaration ·
- Immatriculation ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance du juge ·
- Liquidateur
- Liquidation judiciaire ·
- Levage ·
- Transport ·
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Liquidation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incompatibilité ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- État de santé, ·
- Notification ·
- Recours en annulation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Rachat ·
- Saisie conservatoire ·
- Matière gracieuse ·
- Action ·
- Société de gestion ·
- Ministère public ·
- Administrateur provisoire ·
- Créance ·
- Hypothèque judiciaire conservatoire ·
- Public
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Hydrocarbure ·
- Pollution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Responsabilité ·
- Titre ·
- Qualités ·
- Garantie
- Activité agricole ·
- Redressement judiciaire ·
- Pêche maritime ·
- Baux ruraux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exploitation ·
- Actif agricole ·
- Tribunaux paritaires ·
- Cycle ·
- Associé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Partie ·
- Provision ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Personnes physiques ·
- Courriel ·
- Versement
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Adresses ·
- Incident ·
- Caducité ·
- Erreur matérielle ·
- Ordonnance ·
- Partie ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Assurances
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Étranger ·
- Recours ·
- Notification ·
- Public ·
- Menaces ·
- Représentation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.