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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 11, 9 oct. 2025, n° 24/17345 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/17345 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 17 septembre 2024, N° 2022033088 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 11
RG N°:
RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/17345 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHT
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 11 Octobre 2024
Date de saisine : 21 Octobre 2024
Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 2022033088 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 17 Septembre 2024
Appelante :
S.A.S.U. STOCKHOLM SPORTS
représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540
Intimée :
S.A.S. WSHOP
représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT – BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 – N° du dossier 35618
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,
Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/17225 et N° RG 24/17345 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHT sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 24/17225 ;
PARIS, le 09 Octobre 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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