Non-lieu à statuer 28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 10, 28 janv. 2026, n° 24/04323 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/04323 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 9 février 2018, N° 14/13089 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 10
N° RG 24/04323 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA34
Nature de l’acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l’acte de saisine : 01 Mars 2024
Date de saisine : 07 Mars 2024
Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 14/13089 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Février 2018
Appelant :
Monsieur [K] [O], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN – DE MARIA – GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 – N° du dossier 39702
Intimé :
Monsieur [J] [Z], décédé
Monsieur [P] [Z], représenté par Me François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Monsieur [K] [Z], représenté par Me François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Odile DEVILLERS, conseiller de la mise en état,
Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions en date du 07 Janvier 2026 et a accepté le désistement d’appel incident des intimés ;
Attendu que les intimés ont accepté ce désistement d’appel par conclusions en date du 07 Janvier 2026 et se sont désisté de leur appel incident;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que conformement à leur accord, chaque partie gardera à sa charge ses dépens d’appel.
Paris, le 28 Janvier 2026
La greffière Le conseiller de la mise en état
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