COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 8

N° RG 23/11831 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5FL

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 04 Juillet 2023

Date de saisine : 19 Juillet 2023

Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes

Décision attaquée : n° 22/00588 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 13 Juin 2023

Appelante :

Société LE COQ SAINT HONORE, représentée par M^e Jimmy SERAPIONIAN de la SELEURL CHR-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0307

Intimées :

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par M^e Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 – N° du dossier 20230483

Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par M^e Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 – N° du dossier 20230483

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2026/ 11 , 2 pages)

Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Madame MARCEL, greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu la déclaration d’appel de la Société LE COQ SAINT HONORE du 4 juillet 2023 enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2023 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la Société LE COQ SAINT HONORE, notifiées le14 janvier 2026 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action des intimées, notifiées le 16 janvier 2026 ;

Attendu que les intimées ont accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Donnons acte à la Société LE COQ SAINT HONORE de son désistement d’appel ;

Disons que chacune des parties supportera la charge de ses dépens d’appel.

Ordonnance rendue par Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état assistée de Madame MARCEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile

Paris, le 27/01/2026

La greffière Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats