Non-lieu à statuer 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 20 janv. 2026, n° 25/06130 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/06130 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 25/06130 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDO5
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 25 Mars 2025
Date de saisine : 08 Avril 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat
Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] CEDEX 17 le 23 Janvier 2025
Appelante :
Madame [R] [V] divorcée [Y], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 – N° du dossier 20250233
Intimés :
Monsieur [F] [W] [G] [Y], représenté par Me Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel à l’encontre de Monsieur [F] [W] [G] [Y] par des conclusions en date du 13 juin 2025 ;
Attendu que Monsieur [F] [W] [G] [Y] n’a pas formé de demandes à l’encontre de l’appelante ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conserve à sa charge les frais de l’instance.
Paris, le 20 janvier 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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