Non-lieu à statuer 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 2 juin 2026, n° 24/14126 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/14126 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 2 juillet 2024, N° 23/05066 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 24/14126 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4GI
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 25 Juillet 2024
Date de saisine : 21 Août 2024
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 23/05066 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Juillet 2024
Appelant :
Monsieur [T] [H], représenté par Me Clémence TESSIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC17
Intimée :
S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 – N° du dossier E0006ODM
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conclusions en date du 18 mai 2026 ;
Que l’intimé a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 29 mai 2026 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Paris, le 02 juin 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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