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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 13, 5 mai 2026, n° 24/19033 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/19033 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 13
N° RG 24/19033 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLLZ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l’acte de saisine : 07 Novembre 2024
Date de saisine : 22 Novembre 2024
Nature de l’affaire : Demande de dissolution du groupement
Décision attaquée : n° 18/02319 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Mars 2021
Appelante :
S.C.I. [P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 – N° du dossier 20240250
Intimé :
Monsieur [C] [S], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 – N° du dossier 2024540
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° , 1 pages)
Nous, Marie-Françoise d’ARDAILHON MIRAMON, président de la chambre,
Assistée de Victoria RENARD,greffière,
Vu la saisne de la cour sur renvoi de cassation,
Vu la demande de retrait du rôle de M. [C] [S] en date du 29 avril 2026,
Vu la demande de retrait du rôle de la Sci [P] en date du 4 mai 2026,
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
SUR CE,
Le retrait du rôle est ordonné puisque que toutes les parties en font la demande écrite et motivée.
PAR CES MOTIFS :
Le président de la chambre,
Ordonne le retrait du rôle de l’affaire enregistrée sous le n°24/19033,
Dit que l’affaire sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente et par conclusions.
PARIS, le 05 mai 2026
Le greffier Le président de la chambre,
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