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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 15 mai 2025, n° 24/04066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04066 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 11 juin 2024, N° 2024008946 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
du 15 mai 2025
Minute n° 25/
N° RG 24/04066 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUX
décision attaquée : jugement rendue par le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 2024008946
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 15 mai 2025
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier,
saisi de l’appel inscrit au greffe sous le numéro 24/05227 dans une instance entre les parties suivantes :
SARL RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE – RPH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI
APPELANTE
SA BURIE AGENCEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties n’ont accompli aucune diligence depuis le mois de janvier 2025, alors que l’appelante a annoncé la régularisation d’un protocole d’accord transactionnel par message RPVA du 10 mars 2025.
L’affaire sera réinscrite sur justification de la régularisation de conclusions d’homologation de la transaction ou de nouvelles conclusions au fond de la part de l’appelante à qui il appartient de conclure en réplique.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/04066 ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
copie aux avocats
le
aux parties par LS le
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