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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 23 nov. 2016, n° 14/01286 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 14/01286 |
| Décision précédente : | Tribunal des affaires de sécurité sociale de Landes, 17 mars 2014 |
Sur les parties
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES LANDES |
|---|
Texte intégral
ARRÊT N° 16/04642
COUR D’APPEL
DE PAU
CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N° : 14/01286
AFFAIRE : X Y c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
MALADIE DES
LANDES
ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE
SEIZE
APPELANT :
d’un jugement rendu le 17 Mars 2014 par le Tribunal des
Affaires de Sécurité Sociale de
LANDES
Monsieur X Y
XXX
XXX
XXX
Représentant : Madame Muriel LEGRAND, secrétaire générale de l’ADDAH40
INTIMÉE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES
LANDES
XXX
XXX
Représentant : Mme Z
A, conseillère Juridique en vertu d’un pouvoir général
ARRÊT PRONONCE PAR :
Présidente : Dominique THEATE
Conseiller : Martine COQUERELLE
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Sylvie HAUGUEL
DÉBATS :
A l’audience publique du 23 Novembre 2016
********
— 2 -
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure
Civile,
Attendu qu’à l’audience du 23 Novembre 2016, l’affaire n’est pas en état d’être jugée ;
Qu’à défaut par les parties d’avoir respecté le calendrier de procédure fixé, il y a lieu d’ordonner la
RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l’affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en
dernier ressort,
PRONONCE la RADIATION de l’affaire au rôle.
Dit qu’elle n’y sera réinscrite qu’après communication à la Cour de nouvelles écritures que la partie appelante est enjointe de déposer.
Réserve les dépens.
La Greffière, La Présidente,
Sylvie HAUGUEL Dominique THEATE
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