Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 12 déc. 2024, n° 24/01672 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/01672 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 2024/3827
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre civile – Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 24/01672 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I344 joint au dossier 24/2008
Monsieur [J] [L]
Représentant : Me Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE
Madame [R] [N] [S]
Représentant : Me Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANTS
Madame [Z] [G]
Représentant : Me Hélène MORNET de la SELARL THEMIS – V GUADAGNINO & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE
Monsieur [U] [V]
Représentant : Me Hélène MORNET de la SELARL THEMIS – V GUADAGNINO & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMES
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01672 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I344,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/2008 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01672 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I344 et 24/2008 sous le numéro 24/2008.
Fait à [Localité 1], le 12 Décembre 2024
Le Magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tierce personne ·
- Jugement ·
- Poste ·
- Préjudice esthétique ·
- Dépense de santé ·
- Véhicule adapté ·
- Indemnisation ·
- Incidence professionnelle ·
- Titre ·
- Déficit
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Reclassement ·
- Poste ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Médecin du travail ·
- Accident de trajet ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Emploi ·
- Accident du travail
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Délai de prescription ·
- Ordonnance ·
- Plainte ·
- Détournement ·
- Reconnaissance ·
- Bien immobilier ·
- Demande ·
- Action civile ·
- Vente ·
- Fond
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Prescription médicale ·
- Facturation ·
- Médecin ·
- Soins infirmiers ·
- Acte unique ·
- Facture ·
- Indemnité de déplacement ·
- Domicile ·
- Surveillance ·
- Titre
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Radiation ·
- Associé ·
- Responsable ·
- Mise en état ·
- Diffusion ·
- Saisine ·
- Sauvegarde ·
- Indemnité d'éviction ·
- Diligences ·
- Éviction
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Chômage ·
- Service ·
- Len ·
- Pôle emploi ·
- Adresses ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Erreur matérielle ·
- Travail
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Pôle emploi ·
- Bretagne ·
- Action ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocation de chômage ·
- Délai de prescription ·
- Chômage ·
- Point de départ ·
- Contrainte
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Propriété industrielle ·
- Directeur général ·
- Désistement ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Registre du commerce ·
- Recours ·
- Ministère public ·
- Dessaisissement ·
- Ministère
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Vente de véhicules ·
- Employeur ·
- Investissement ·
- Salarié ·
- Audit ·
- Sociétés ·
- Prime ·
- Résiliation judiciaire ·
- Contrat de travail ·
- Contrats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépôt ·
- Péremption ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Partie ·
- Appel ·
- Retrait ·
- Contentieux
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Notification ·
- Étranger ·
- Vol ·
- Algérie ·
- Appel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Ordonnance ·
- Garde à vue ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Garde
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.