Désistement 4 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 4 juil. 2025, n° 25/01751 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/01751 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. ANCO c/ S.A.R.L. CHARCUTERIE ADER, Société LLOYD' S INSURANCE COMPANY SA, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LE FROID PYRENEEN, S.A.S.U. FRIGINOX, S.C.I. LA PEUPLEURAIE |
Texte intégral
N° 25/2132
COUR D’APPEL DE PAU
N° RG 25/01751 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHR
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Art. 384 C.P.C.)
Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
S.A.R.L. ANCO
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 22]
[Localité 17]
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
APPELANT
Monsieur [N] [D]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA
venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, assureur de Monsieur [N] [D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 8]
S.A. AXA FRANCE IARD
en sa qualité d’assureur de Monsieur [N] [D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 15]
S.A.R.L. LE FROID PYRENEEN
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
S.A.S.U. FRIGINOX
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 18]
[Localité 13]
S.C.I. LA PEUPLEURAIE
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 21]
[Localité 6]
S.A.R.L. CHARCUTERIE ADER
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 23]
[Localité 6]
S.A.S. ALLIANCE 2C
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 5]
S.A. AXA FRANCE IARD
en sa qualité d’assureur de la SAS ALLIANCE 2C, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 16]
S.A.S. POMES DARRE TP
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 20]
[Localité 6]
S.A.M. C.V. SMABTP
en sa qualité d’assureur de la SAS POMES DARRE TP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 9]
S.A.R.L. SOFRADI SUD OUEST
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 4]
INTIMES
Vu la déclaration d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01751 formée le 23 Juin 2025 par la SARL ANCO à l’égard d’un jugement du Tribunal judiciaire de TARBES du 09 Avril 2025 (N° RG 21/00106) ;
Vu les conclusions de désistement d’appel déposées le 02 Juillet 2025 par la SARL ANCO aux termes desquelles celle-ci déclare se désister de son appel et demande à la Cour de lui donner acte qu’elle maintient son appel interjeté à l’encontre du même jugement le 03 Juillet 2025 sous le numéro RG 25/01516 ;
SUR CE
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Il convient de constater que la SARL ANCO se désiste de son appel qui est parfait en l’état, puisque ce désistement est intervenu avant expiration du délai imparti aux intimés pour constituer avocat. Le désistement emporte également l’obligation de l’appelant de supporter les dépens.
PAR CES MOTIFS
Alexandra BLANCHARD, Magistrat chargé de la mise en état,
Constate le désistement de l’appel RG 25/01751 formé le 23 Juin 2025 par la SARL ANCO à l’égard du jugement du Tribunal judiciaire de TARBES du 09 Avril 2025 (N° RG 21/00106) ;
Donne acte à la SARL ANCO qu’elle maintient son appel interjeté à l’encontre du même jugement le 03 Juillet 2025 sous le numéro RG 25/01516 ;
Dit que l’appelante supporte la charge des dépens d’appel ;
Dit que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.
Fait à [Localité 19], le 04 Juillet 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Alexandra BLANCHARD
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