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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 15 janv. 2026, n° 23/02962 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 23/02962 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, 19 octobre 2018 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Texte intégral
N°26/ 0152
COUR D’APPEL DE PAU
N° RG 23/02962 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ5
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
APPELANTE :
Madame [T] [Y]
née le 29 Juin 1967 à [Localité 9] (40)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5038 du 27/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])
Représentée par Me Bernard franck MACERA, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMEE :
[6] [Localité 5]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Vu la demande de réinscription en date du 10 Novembre 2023, inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/02962 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ5,
Vu de la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2018 (RG 18/03754) à l’encontre de la décision du 19 OCTOBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE,
Attendu que par courrier reçu à la Cour d’Appel de Pau le 06 janvier 2026, Madame [Y] [T] demande la radiation du dossier au rôle de la cour ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état
Vu l’article 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire avec toutes conséquences de droit.
Fait à [Localité 8], le 15 Janvier 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Annie CAUTRES
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