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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 4 févr. 2026, n° 21/02653 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 21/02653 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Pau, 10 juin 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 26/362
COUR D’APPEL DE PAU
N° RG 21/02653 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PS
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 du C.P.C.)
Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
Monsieur [K] [O]
décédé le 30 juillet 2022
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Maître Arnaud SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU
APPELANT
S.D.C. DE L IMMEUBLE [Adresse 4]
représenté par son syndic DABADIE IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE – LIGNEY – BOURDALLE, avocat au barreau de TARBES
Monsieur [V] [T]
décédé le 29 mai 2024
[Adresse 5]
[Localité 2]
INTIMÉS
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 21/02653 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PS ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 06 Août 2021 de la décision en date du 10 juin 2021 rendue par le Tribunal Judiciaire de PAU ;
MOTIFS
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, à savoir la justification d’investigations en recherche d’héritiers de M.[K] [O] pour permettre la reprise de l’instance ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 801 du code de procédure civile,
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire avec toutes conséquences de droit.
Fait à [Localité 6], le 05 février 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Patrick CASTAGNÉ
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