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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, ch. soc., 17 avr. 2025, n° 22/00792 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 22/00792 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Poitiers, 1 mars 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 avril 2025 |
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Texte intégral
ARRET N° 108
R.G : N° RG 22/00792
N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY
[O]
C/
[6]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DE RADIATION
DU 17 AVRIL 2025
Décision déférée à la cour : jugement au fond du 01 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS
APPELANT :
[T] [O]
ayant demeuré [Adresse 1]
[Localité 3]
décédé le 29 juin 2024
INTIMÉE :
[6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Mme [L] [E], munie d’un pouvoir
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 15 avril 2025, en audience publique, devant
Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Françoise CARRACHA, Présidente
Madame Estelle LAFOND, Conseillère
Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE,
ARRÊT :
— RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
— Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
— Signé par Madame Françoise CARRACHA, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SUR CE :
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00792 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu les déclarations de la [6] informant la cour du décès de [T] [O], le 29 juin 2024, et de l’absence de reprise de son action par les ayants droit.
PAR CES MOTIFS :
La Cour,
ORDONNE la radiation du rôle de la cour de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 22/00792 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY ;
DIT que l’affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l’une ou l’autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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