Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 1re ch., 11 mars 2025, n° 25/00583 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 25/00583 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA AIG EUROPE, Société SEOLIS DEUX SEVRES c/ Compagnie GROUPAMA ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
Ordonnance N° 47
N° RG 25/00583 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HH77 joint au dossier 25/581
Société SEOLIS DEUX SEVRES
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
APPELANTS
Compagnie GROUPAMA ASSURANCES
INTIME
Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00583 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HH77,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour
sous le numéro 25/581,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00583 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HH77 et 25/581
Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 25/581
Fait à [Localité 1],
le 11 Mars 2025
Le Conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Peinture ·
- Action ·
- Assemblée générale ·
- Sociétés ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Copropriété
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Consommateur ·
- Notaire ·
- Clauses abusives ·
- Crédit ·
- Devise ·
- Prêt ·
- Action ·
- Jurisprudence ·
- Monnaie ·
- Directive
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Congé pour vendre ·
- Protection ·
- Locataire ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Sociétés ·
- Conclusion du bail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Discrimination ·
- Salarié ·
- Communication ·
- Bulletin de paie ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Classification ·
- Coefficient ·
- Preuve ·
- Échelon
- Créance ·
- Surendettement ·
- Sociétés ·
- Lettre recommandee ·
- Service ·
- Adresses ·
- Indemnité de résiliation ·
- Contentieux ·
- Réception ·
- Validité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Réitération ·
- Prolongation ·
- Conseil constitutionnel ·
- Éloignement ·
- Recours en annulation ·
- Territoire français
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Tribunaux administratifs ·
- Diligences ·
- Décret ·
- Recours ·
- Biens ·
- Facturation ·
- Partie
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Registre ·
- Consulat ·
- Ordre public ·
- Ordonnance ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Lien de subordination ·
- Laser ·
- Contrat de travail ·
- Collaboration ·
- Conseil ·
- Métropole ·
- Homme ·
- Marketing ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Surendettement ·
- Effets ·
- Résiliation ·
- Rétablissement personnel ·
- Loyer ·
- Effacement ·
- Contentieux
- Autres demandes relatives à un bail rural ·
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Congé pour reprise ·
- Exploitation agricole ·
- Tribunaux paritaires ·
- Bail ·
- Bénéficiaire ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Compétence professionnelle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Pain ·
- Licenciement ·
- Grange ·
- Boulangerie ·
- Travail ·
- Faute grave ·
- Ancienneté ·
- Sociétés
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.