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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 4e ch., 10 mars 2026, n° 25/03095 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 25/03095 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Poitiers, 19 août 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
4ème Chambre Civile
Palais de Justice des Feuillants
[Adresse 1]
[Adresse 2]
ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE
Ord. n° : 1
RG N° : N° RG 25/03095 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HNTP
[Q] [E]
Représentant : Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT, avocat au barreau de POITIERS
APPELANTE
[M] [U] veuve [E]
Représentant : Me Damien GENEST de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS
[W] [E]
[X] [E]
Représentant : Me Magalie HUBLAIN, avocat au barreau de POITIERS
[L] [E], décédé le [Date décès 1] 2025
INTIMÉS
Nous, Denys BAILLARD, Président de la 4ème Chambre Civile, assisté de Inès BELLIN, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° N° RG 25/03095 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HNTP,
Vu la déclaration d’appel de Madame [Q] [E] au Greffe de la Cour d’appel de Poitiers le 18 Décembre 2025, à l’encontre du Jugement rendu par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de POITIERS en date du 19 août 2025,
Vu le mail du 7 janvier 2026 de Madame [Q] [E] informant la cour du décès de Monsieur [L] [E], survenu le [Date décès 1] 2025,
Vu l’article 370 du code de procédure civile, il convient de constater l’interruption de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 1], le 10 mars 2026
Le Greffier, Le Président,
Inès BELLIN Denys BAILLARD
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