Désistement 9 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 9 oct. 2024, n° 24/01080 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 24/01080 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Épernay, 27 juin 2024, N° 24/01080;R22/00023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Ordonnance n°
du 9/10/2024
N° RG 24/01080
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le neuf octobre deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01080 du répertoire général, opposant :
S.A.S. SOFRALAB
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
APPELANTE
à
Monsieur [C] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE
INTIME
* * * * *
La S.A.S. SOFRALAB a interjeté appel le 5 juillet 2024 d’un jugement rendu le 27 juin 2024 par le Conseil de Prud’hommes d’EPERNAY (n° R 22/00023), dans une instance l’opposant à Monsieur [C] [G].
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 4 octobre 2024, la partie appelante a fait connaître qu’elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d’appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 4 octobre 2024, la partie intimée a fait connaître qu’elle acceptait ce désistement ;
Le désistement s’avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d’appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance d’appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d’appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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