Cour d'appel de Reims, Chambre 1 civile et commerciale, 2 septembre 2025, n° 24/01408

CA Reims
Irrecevabilité 2 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Non-respect des délais de conclusion
La cour a constaté que M. [B] [M] n'a pas conclu dans le délai imparti, rendant ainsi ses conclusions irrecevables.

Résumé par Doctrine IA

La présente décision concerne l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. [B] [M]. La cour d'appel a été saisie suite à un appel formé par M. [K] [M].

La question juridique posée est celle du respect des délais de procédure, notamment la conclusion dans le temps imparti. La juridiction de première instance n'est pas explicitement mentionnée, mais la cour d'appel statue sur la recevabilité des actes de procédure.

La cour d'appel, constatant l'absence de conclusions de M. [B] [M] dans le délai imparti, a déclaré ses conclusions irrecevables. La cour confirme ainsi l'application stricte des articles 909 à 911 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	CA Reims, ch. 1 civ. et com., 2 sept. 2025, n° 24/01408
Juridiction :	Cour d'appel de Reims
Numéro(s) :	24/01408
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Martin BOELLEFrédéric PEZEGérard CHEMLA
Cabinet(s) :	SELARL F.PEZELX PARIS-VERSAILLES- REIMSSCP EMERGENCE AVOCATS
Parties :	Société QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 2]

Chambre-1 civile et com.

ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ

article 909 du code de procédure civile

article 911 du code de procédure civile

N° RG 24/01408 – N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIW

APPELANT

M. [K] [M],

représentant : M^e Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

INTIMES

M. [B] [M],

représentant : M^e Frédéric PEZE de la SELARL F. PEZE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE,

[P] [N] prise en la personne de Me [P] [N], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la MRN Pavillons Nouvelle Idée,

Non représentée

Société QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger, et disposant d’un établissement en France sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 842 689 556, représentée par son représentant en France, domicilié audit établissement en cette qualité,

représentant : M^e Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS

LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ;

Vu les articles 909 à 911 du code de procédure civile,

Vu la demande d’observation adressée par le greffe le 6 juin 2025 et l’absence d’observation des parties;

Attendu que M. [B] [M] n’a pas conclu dans le délai imparti ;

Par ces motifs,

Déclare irrecevables les conclusions déposées par M. [B] [M] le 11 mars 2025.

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Le greffier La présidente de chambre

Copie aux avocats

Copie aux parties