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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 5 mai 2025, n° 24/00278 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 24/00278 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Charleville-Mézières, 22 janvier 2024, N° /00278;24/00278;51-21-11 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2025 |
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Texte intégral
n° 224
du 05/05/2025
N° RG 24/00278 – N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOR
FM / ACH
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
DÉCISION DE RADIATION
Le cinq mai deux mille vingt cinq,
Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00278 – N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOR du répertoire général, opposant :
Monsieur [B] [A] [T] [N], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau D’ARDENNES
Madame [C] [X] veuve [N]
Représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau D’ARDENNES
APPELANTS
à
Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau D’ARDENNES
Madame [W] [S] épouse [M], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau D’ARDENNES
INTIMES
Madame [F] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL – BARRUE, avocat au barreau D’ARDENNES
PARTIE INTERVENANTE
Attendu que Monsieur [B] [A] [T] [N], Madame [C] [X] veuve [N] ont interjeté appel le 23 février 2024 d’une décision rendue le 22 janvier 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° 51-21-11) ;
Attendu qu’il ressort des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l’affaire du rôle de la cour, conformément à l’article 381 du code de procédure civile;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 377, 381, 383 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la cour d’appel de REIMS,
La Greffière, Le magistrat,
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