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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1re ch., 28 oct. 2025, n° 22/04551 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 22/04551 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Rennes, 6 décembre 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre
R.G. : N° RG 22/04551 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S6VK
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 18 Juillet 2022
Date de la saisine : 18 Juillet 2022
Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTS
[M] [K] [B]
Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES
[T] [K] [B]
Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES
INTIMES
[L] [K] [B]
S.C.I. LA TRIADE
Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES
— -------------------------------------------------------------------------
OCME 151
Véroniquer VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,
Considérant que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l’affaire,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
ORDONNE le retrait du rôle du RG 22/04551 des affaires de la cour.
RÉSERVE les dépens.
RENNES, le 28 Octobre 2025
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
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