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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 3e ch. com., 22 avr. 2025, n° 25/01793 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/01793 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nantes, 20 février 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 25/01793 – N° Portalis DBVL-V-B7J-VZH4
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 20 Mars 2025
Date de la saisine : 21 Mars 2025
Date de la décision attaquée : 20 FEVRIER 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[Z] [F]
Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 25012650
INTIMES
[P] [O]
Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 240095
Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 2025-36
— -------------------------------------------------------------------------
OCME N°50
Le Magistrat de la mise en état,
Vu l’article 913-3 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/01679 et N° RG 25/01793 sont connexes ;
Ordonne leur jonction sous le numéro 25/01679.
RENNES, le 22 Avril 2025
Le Magistrat de la mise en état
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