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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1re ch., 1er juil. 2025, n° 25/00558 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/00558 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2025 |
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Texte intégral
1ère chambre B
ARRÊT N°
N° RG 25/00558
N° Portalis DBVL-V-B7J-VSX6
(Réf 1ère instance : 19/00671)
Mme [Z] [P] veuve [T]
C/
S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE – SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 01 JUILLET 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre
Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre
Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère
GREFFIER
Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS
A l’audience publique du 1er juillet 2025
ARRÊT
Contradictoire, prononcé publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe
****
APPELANTE
Madame [Z] [P] veuve [T]
née le 17 mai 1939 à [Localité 3] – BELGIQUE
[Adresse 6]
BELGIQUE
Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean charles LOISEAU, plaidant, avocat au barreau d’ANGERS
INTIMÉE :
S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE – SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 576.350.169, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean-baptiste RENOU, plaidant, avocat au barreau du MANS
Vu les conclusions aux fins de retrait du rôle en date du 22 mai 2025 de Madame [Z] [P],
Vu les conclusions aux fins de retrait du rôle en date du 30 mai 2025 de la S.A SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE,
SUR CE,
Considérant que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l’affaire,
PAR CES MOTIFS
La cour,
Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait de la présente affaire inscrite sous le N° RG 25/00558 – N° Portalis DBVL-V-B7J-VSX6.
Dit que cette affaire sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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