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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 3e ch. com., 18 mars 2025, n° 24/00432 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/00432 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2025 |
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Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°
N° RG 24/00432 – N° Portalis DBVL-V-B7I-UOI4
(Réf 1ère instance : 2022001330)
Mme [R] [M]
C/
M. [K] [E]
S.A.R.L. [9]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me RENAUDIN
Me NOEL
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à : TC de [Localité 12]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 18 MARS 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller,
GREFFIERS :
Madame Frédérique HABARE, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l’audience publique du 14 Janvier 2025
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 18 Mars 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l’issue des débats
****
APPELANTE :
Madame [R] [M]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Xavier-Pierre NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO
INTIMÉS :
Monsieur [K] [E]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Me Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOURS
Représenté par Me Claire NOEL, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO
S.A.R.L. [9]
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8], prise en la personne de son gérant Monsieur [K] [E], domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par Me Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOURS
Représentée par Me Claire NOEL, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO
Considérant que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l’affaire,
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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