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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 8e ch. prud'homale, 21 mai 2026, n° 25/06544 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/06544 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Lorient, 6 novembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 8ème Ch Prud’homale
N° RG 25/06544 – N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Novembre 2025
Date de la saisine : 12 Décembre 2025
Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
XP VERIF S.A.R.L. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 25057050
Représentée par Me Françoise NGUYEN, avocat au barreau de BREST
INTIME
[Y] [T]
— -------------------------------------------------------------------------
N° OCME 98
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Philippe RENAULT, greffier,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que la SARL [1] s’est désisté de son appel par conclusions notifiées le 02 avril 2026,
Que [Y] [T] non constitué devant la Cour,
Par ces motifs :
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaississement de la Cour ;
Condamnons la SARL [1] aux dépens.
RENNES, le 21 Mai 2026
Le Greffier Magistrat chargé de la mise en état
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