Désistement 10 octobre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 10 oct. 2024, n° 24/00796 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00796 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 9 avril 2024, N° 23/00977 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. NISSAN WEST EUROPE c/ S.A.R.L. QARSON |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/00796 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUL
Ordonnance n° : 415
Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00977
S.A.S. NISSAN WEST EUROPE
Représentée par Me Olivier FRANCOIS de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Représentée par Me Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
M. [Z] [S]
Représenté par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
S.A.R.L. QARSON
non représentée
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, président de la première chambre civile, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 14 mai 2024 au greffe de la cour par S.A.S. NISSAN WEST EUROPE ;
Vu l’incident plaidé le 5 septembre 2024 et mis en délibéré au 10 octobre 2024 ;
Vu les conclusions déposées le 17 septembre 2024 par lesquelles l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de conclusion de l’intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de S.A.S. NISSAN WEST EUROPE ;
Attendu que l’incident plaidé le 5 septembre 2024 est devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à S.A.S. NISSAN WEST EUROPE de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Disons que l’incident d’instance du 5 septembre 2024 est devenu sans objet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par S.A.S. NISSAN WEST EUROPE.
Fait à [Localité 2], le 10 octobre 2024
Le greffier Le président de chambre
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Transport ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Résiliation judiciaire ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Harcèlement moral ·
- Salarié ·
- Demande ·
- Mandataire
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Bâtiment ·
- Permis de construire ·
- Sociétés ·
- Peinture ·
- Rapport d'expertise ·
- Menuiserie ·
- Plan ·
- Ouvrage ·
- Dalle ·
- Décompte général
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Désistement ·
- Charges ·
- Magistrat ·
- Paiement des loyers ·
- Ordonnance ·
- Résiliation du bail ·
- Copie ·
- Dessaisissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Consultation ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Directive ·
- Déchéance du terme ·
- Mise en demeure ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fichier ·
- Résultat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Délai ·
- Appel ·
- Signification ·
- Intimé ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Notification ·
- Avis ·
- Conseil
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Identité ·
- Délivrance ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Gambie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Assurance vieillesse ·
- Affiliation ·
- Prévoyance ·
- Profession libérale ·
- Contrainte ·
- Retard ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur indépendant ·
- Sécurité
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Piscine ·
- Compte joint ·
- Achat ·
- Prêt ·
- Enrichissement sans cause ·
- Preuve ·
- Remboursement ·
- Dépense ·
- Écrit ·
- Virement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Recours ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Observation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes relatives à une mesure conservatoire ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Sociétés ·
- Nantissement ·
- Four ·
- Concurrence déloyale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salarié ·
- Embauche ·
- Débauchage ·
- Sms ·
- Fonderie
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Vent ·
- Sociétés ·
- Sous-location ·
- Loyer ·
- Charges ·
- Finances ·
- Liquidateur ·
- Protection ·
- Crédit-bail ·
- Pièces
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Piscine ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Responsabilité civile ·
- Saisie-attribution ·
- Exécution ·
- Assurances ·
- Exploitation ·
- Dommage corporel ·
- Profession indépendante
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.