Désistement 7 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, premiere presidence, 7 nov. 2024, n° 24/00036 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. VALOCIME, S.A.S. HIVORY, les observations de la SAS HIVORY à l' audience qui accepte le désistement, demande de désistement de la SAS VALOCIME formulée à |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE RIOM
Juridiction du Premier Président
Chambre des référés
Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024
Ordonnance N° 42
Dossier N° RG 24/00036 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GG76
Affaire Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00086
Ordonnance du sept novembre deux mille vingt quatre
rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d’appel de Riom,
assisté de Cindy MÉNARD, greffier ;
Dans l’affaire entre
S.A.S. VALOCIME
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Représentant : Me Clémence POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
demandeur,
et :
S.A.S. HIVORY
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Nicolas SABATINI de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON
Représentant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES
défendeur,
Vu l’ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d’Aurillac en date du 10 avril 2024 ;
Vu notre saisine en date du 5 août 2024 par la SAS VALOCIME aux fins de suspension de l’exécution provisoire ;
Vu la demande de désistement de la SAS VALOCIME formulée à l’audience du 24 octobre 2024 ;
Vu les observations de la SAS HIVORY à l’audience qui accepte le désistement ;
MOTIFS
Les conditions d’application des articles 394 et suivants du code de procédure civile étant remplies; il convient de constater le désistement.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,
Constatons le désistement d’instance ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens
Le greffier, Le premier président,
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