Désistement 6 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 6 juin 2024, n° 24/00856 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00856 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Compagnie d'assurance GENERALI IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/00856 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3D
Ordonnance n° : .263
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00365
Compagnie d’assurance GENERALI IARD
Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
Mme [O] [C]
M. [Y] [J]
Mme [R] [G]
Mme [T] [L] [X] [D]
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 24 mai 2024 au greffe de la cour par Compagnie d’assurance GENERALI IARD ;
Vu l’acte déposé le 3 juin 2024 par lequel l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution des intimés à ce jour ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de Compagnie d’assurance GENERALI IARD.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Compagnie d’assurance GENERALI IARD de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par Compagnie d’assurance GENERALI IARD.
Fait à [Localité 2], le 06 juin 2024
Le greffier Le magistrat
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