Désistement 20 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 20 févr. 2025, n° 25/00256 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00256 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 21 janvier 2025, N° 24/00785 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 79
du : 20 février 2025
N° RG 25/00256 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7K
Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand en date du 21 Janvier 2025, (RG n° 24/00785)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Mme [J] [X]
Représentant : Me Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [V] [X]
Représentant : Me Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTS
S.A.S. IMMOSIRIS
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 18 février 2025 par lesquelles les appelants se désistent de leur appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution de l’intimée.
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l’appel devant être mis à la charge des appelants :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux appelants de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par les appelants conformément à l’article 399 du Code de procédure civile.
Le greffier La présidente
représentants :Me Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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