Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 9 oct. 2025, n° 24/00407 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00407 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 5]
Première Chambre Civile
N° RG 24/00407 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GEQ7
Ordonnance n° : 421
Jugement au fond, origine TJ hors [4], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00451
M. [K] [N]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2024-002400 du 25/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]- FERRAND)
Représenté par Me Valérie CAURO, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
APPELANT
M. [T] [N]
et
Mme [W] [N]
et
Mme [E] [N]
Représentés par Maître Elise BAYET de la SCP LALOY – BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
Mme [P] [N]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004155 du 29/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Représentée par Maître Marie-Estelle CEPERO, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 08 mars 2024 au greffe de la cour par M. [K] [N] ;
Vu l’acte déposé le 12 septembre 2025 par lequel l’appelant déclare se désister de
son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence d’observation des intimés ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [K] [N].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [K] [N] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [K] [N].
Fait à [Localité 5], le 27 octobre 2025
Le greffier Le magistrat
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