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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. pole social, 3 juin 2025, n° 24/00338 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00338 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l’aide sociale
N° RG 24/00338 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GEKQ
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 février 2024, enregistrée sous le n° 21/142
ORDONNANCE DE JONCTION
M. [M] [T]
Représentant : Me Lawrence RACOT, avocat au barreau de MONTLUCON
APPELANT
[1]
Représentant : Me Jean louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS
INTIMEE
Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier
Attendu qu’il s’agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 24/387 ;
Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro 24/387 ;
Fait à [Localité 3], le 03 juin 2025
Le greffier, Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
N. BELAROUI C. VIVET
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